Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site [NomDuSite] ainsi que l’achat et l’utilisation des produits numériques proposés (modèles Excel / Google Sheets).
2. Produits proposés
Les fichiers proposés sont des modèles numériques (feuilles de calcul) à usage personnel uniquement. Aucun produit physique ne sera envoyé.
3. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers vendus sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Ils ne peuvent être revendus, partagés, modifiés ou distribués sans autorisation écrite préalable.
4. Commande et livraison
Après paiement, l’utilisateur reçoit un lien de téléchargement immédiat. Il est de sa responsabilité de sauvegarder les fichiers.
5. Remboursement
Le site n’est pas responsable des erreurs de manipulation du fichier, ni des conséquences financières liées à son usage. Le modèle est fourni à titre d’aide à la gestion personnelle, sans valeur de conseil comptable ou juridique.
7. Support
Un support technique est disponible par email pour toute question liée à l’accès ou à l’utilisation des fichiers.
8. Modifications des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
